1 ) La société HOCEANE.com propose un outil de diffusion et de consultation par internet d’offres de vente et de projets d’achat d’affaires situées en outremer, relevant des secteurs du commerce, de l’industrie et de la prestation de service, dans le cadre d’abonnements sur son site payant www.hoceane.com.

2 ) Son concept est un lieu d’échange privilégié entre d’une part des cédants d’affaires relevant des secteurs [ Commerces – Entreprises – Prestations – Droits au bail – locaux commerciaux professionnels ], situées et exploitées en zone outremer [ hors France métropolitaine ], notamment dans les départements et territoires français de l’outre-mer, et d’autre part des candidats acquéreurs potentiels issus de toutes les zones géographiques du monde entier qui recherchent des opportunités commerciales et industrielles dans ces régions.

3 ) Ce site entièrement et exclusivement dédié aux ressortissants des îles et d’autres continents d’outremer permet aux propriétaires de ces dits biens ainsi qu’aux professionnels de la cession et transaction de l’outre-mer, qui tous s’abonneront dans la rubrique [ offres de vente ] de diffuser leur communication en toute confidentialité entre abonnés et d’être informés sous 48 h, des demandes de mise en contact émises par d’autres prospects abonnés et les concernant.

4 ) Ce site permet aux visiteurs, candidats acquéreurs potentiels intéressés par une affaire diffusée et qui s’abonneront dans la rubrique [ consulter nos affaires ], d’être informés en temps réel sur ces dits biens auxquels ils prétendent porter intérêt, et d’être contactés directement - par et à - l’initiative des cédants ou des professionnels diffuseurs, auxquels la société HOCEANE.com aura transmis confidentiellement les coordonnées personnelles de ces dits visiteurs.

5 ) www.hoceane.com est un site payant qui s’engage à diffuser confidentiellement entre abonnés les offres de vente des cédants abonnés mais aussi les projets d’achat des candidats repreneurs désirant faire connaître les caractéristiques de leur recherche et qui s’abonneront dans la rubrique [ projet d’achat ], qu’ils soient personnes physiques ou morales et ceci pendant une durée de 12 mois. Pendant cette période, tous ces annonceurs pourront visiter le site, visualiser leur communication, la faire modifier par la société HOCEANE.com, et être informés des demandes de contact d’autres prospects abonnés par les moyens de communication qu’ils auront déposés auprès de la société

6 ) www.hoceane.com est un site payant qui s’engage à ouvrir la consultation des offres de ventes des abonnés cédants et celles des abonnés ayant déposé un projet d’achat, à tout visiteur s’abonnant dans la rubrique [ consulter nos affaires], qu’il soit personne physique ou morale et ceci pendant une durée de 12 mois. Pendant cette période il pourra visiter le site, visualiser la communication de tous les abonnés
annonceurs et demander à être gratuitement contacté par ces derniers grâce aux moyens de communication qu’il aura déposé auprès HOCEANE.com et notamment par l’envoi d’emails.

7 ) La communication des nouveaux abonnés annonceurs cédants et en projet de recherche d’achats, apparaît dans les 48 heures suivant la réception des réglements par chèques exclusivement. Leur adresse email ainsi qu’un code identifiant personnel confidentiel créé à leur propre initiaive seront demandés pour naviguer à volonté sur le site.

8 ) La société HOCEANE.com est totalement libre de modifier son service, à savoir sa présentation, la technique utilisée, les modalités de fonctionnement, les méthodes de recherche, dans le but d’améliorer le service rendu à ses abonnés. Elle ne peut être tenue pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements imputables à l’opérateur qui lui fournit l’accès à Internet et à celui qui gére et administre l’accès à Internet de l’utilisateur.

9 ) Les abonnements souscrits, les diffusions d’offres de vente et de projets d’achats d’affaires et de biens commerciaux et immobiliers,la confidentialité entre les abonnés, les demandes de mises en contact, emportent de la part des clients abonnés dans ce cadre défini, une entière adhésion aux clauses et conditions ci-dessus énumérées dont ils reconnaissent avoir pris connaissance et les accepter.

10 ) Tous les moyens de communication modernes seront utilisés en fonction de ceux fournis par les abonnés dans la page Abonnement. La correspondance par voie électronique est recommandée et sera utilisée de préférence. Les messages emails et toutes les pièces jointes contiennent des informations confidentielles ou appartenant à HOCEANE.com, et sont établis à l’intention exclusive de son destinataire. Toute divulgation, utilisation, diffusion ou reproduction ( totale ou partielle ) de ces messages électroniques ou des informations qu’ils contiennent, est interdite sauf autorisation explicite de la société émettrice. Bien que les emails et attachements soient vérifiés contre les virus, il n’est pas garanti qu’un virus ne soit pas détecté ; en conséquence, la société se dégage de toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un tel incident. Tout message électronique pouvant subir une altération, et la société ne pouvant en assurer l’intégrité, elle décline toute responsabilité au titre de ce message s’il a été altéré et / ou falsifié.

11 ) Les utilisateurs du site pourront utiliser les informations des éléments consultés, les abonnements, fiches techniques ou données économiques, et les imprimer sur support papier mais seulement pour leur usage strictement personnel. Par contre, ils ne peuvent s’arroger aucun droit de propriété, ni de transfert de droit de propriété à leur profit, sur tousces éléments.

12 ) Les utilisateurs du site s’interdisent :
- de télécharger les informations consultées et de reproduire la version numérique des informations contenues.
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13 ) Ce contrat est soumis à la loi française laquelle est applicable à tous litiges et fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Salon de Provence dont relève le siège social de la société HOCEANE.com, pour connaître et régler tout éventuel litige, à défaut de solution amiable.