SAINT MARTIN

Cette île située à 260 kms au nord-ouest de la Guadeloupe dont juridiquement elle était une commune et un canton jusqu’au référendum de décembre 2003, fut encore découverte par Christophe Colomb et se caractérise malgré sa taille réduite de 90 kms2 par une diversité de reliefs, collines et plages de sable.
Occupée successivement par les Français et les Hollandais lesquels la partagèrent politiquement par traité en 1648 en deux territoires sans frontière réelle, exemple parfait de coexistence politique dont seul le monument commémoratif du traité les sépare.
la partie hollandaise au sud, 34 km2, chef-lieu Philipsburg,
celle française au nord, 56 km2, rattachée en 1947 au département de la Guadeloupe, sous-préfecture Marigot.
Le recensement 1999 de la population côté français comptabilise environ 30.000 habitants. (chiffres INSEE ).

Evolution Economique ( partie française ).
L’île est célèbre pour son climat et son shopping , ses plages de sable et la limpidité de ses eaux, en conséquence la majeure partie des activités est reliée au tourisme de haut niveau du fait de sa relative proximité avec de grandes villes américaines et du passage des croisiéristes.

Fondée autrefois sur l’exploitation des marais salants et la culture du tabac, puis sur celle du coton et de la canne à sucre, l’économie est donc aujourd’hui totalement tournée vers le tourisme. L’agriculture et l’élevage, la pêche et l’artisanat traditionnel constituent des activités marginales et ont un impact négligeable sur l’économie. L’industrie proprement dite est également limitée.

Tissu économique :
Le nombre de demandeurs d’emploi s’établissait à 1.674 personnes à fin 2001 soit une hausse de 20 % en un an, alors qu’en Guadeloupe continentale le chômage recule de 5,2 %. Cette hausse du chômage touche majoritairement les femmes + 20 % soit 54,5 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
Le nombre d’entreprises a augmenté de 21 % entre 2000 et 2001 et la création d’entreprises a augmenté de 8,5 % entre 1999 et 2000.( INSEE).

En 2001, 75 % des entreprises locales n’emploient aucun salarié ; 19 % emploient de 1 à 5 salariés et 6 % de 6 salariés et plus, soit au total environ 6.500 personnes salariées.
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est le plus important 25 % de l’économie puis le services aux entreprises 23,4 % et le commerce bien qu’il soit un secteur prépondérant 18,4 %.

La mise en application de la loi d’orientation de 2001 pour l’Outre-mer, avec le nouveau dispositif de soutien fiscal à l’investissement qu’elle met en place [ exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, moratoires et plans d’apurement des dettes sociale et fiscales, aide aux investissements créateurs d’emploi, etc ], devrait permettre un redémarrage de l’investissement.

Secteur touristique :
La position géographique privilégiée de l’île à quelques heures des villes mégapoles américaines de Miami et de New York, la clientèle est donc surtout nord américaine, alors que depuis 1998 les visiteurs sud américains et européens sont beaucoup moins nombreux.

1 – Activité hôtelière.
La partie française dispose d’un parc hôtelier récent de grande capacité et de bonne qualité, dont la construction a été stimulée par les possibilités de défiscalisation. 5.000 chambres sont comptabilisées entre les hôtels, les villas et résidences de tourisme.

Le nombre de chambres d’hôtel a été multiplié par 5,5 en 15 ans ( 500 avant 1986 à 2.763 en 2001 ) pour 45 hôtels dont 11 classés en 4 étoiles et luxe, 17 en 3 étoiles et autant en classement 1 et 2 étoiles et non classés. ( Observatoire du Tourisme ). Cependant ces chiffres doivent être relativisés en comparaison des années 2001 et 1997, où l’évolution est négative soit 45 hôtels contre 51 en 1997, pour 2.763 chambres contre 3.033 en 1997.
Au cours de ces années le parc hôtelier a subi de profondes mutations liées aux effets dévastateurs des multiples cyclones qui ont touché l’île, mais aussi en liaison à la sortie de la défiscalisation. Depuis 1995, 14 hôtels ont fermé ou ont été restructurés et 1.172 chambres ont été perdues.

Le gros défi auquel sera confrontée l’hôtellerie locale sera la fin de la défiscalisation. 90 % des chambres d’hôtel ont bénéficié des avantages fiscaux octroyés par la Loi Pons. La Loi Paul de 2001 s’étend désormais aux investissements de maintenance et de rénovation hôtelière.

2 – Activité bancaire.
Trois monnaies ont cours dans l’île :
l’Euro monnaie officielle.
le Dollar américain pour une proportion importante dans les transactions tant scripturales que fiduciaires.
le Florin des Antilles Néerlandaises – NAF – en parité avec le Dollar américain depuis 1971 (1 USD = 1,79 NAF), qui ne sera pas remplacé par l’Euro puisque la partie hollandaise ne fait pas partie de l’Union Européenne.

Quatre établissements bancaires possèdent une agence en zone française.
BDAF – Banque des Antilles Française.
BFC-AG – Banque Française Commerciale Antilles-Guyane.
Banque Inchauspé et Cie.
Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Martin.

Le total des comptes de dépôts s’élève en 2001 à 194 millions d’€ dont 18 % sont des dépôts de non-résidents, et le total des concours bancaires accordés à 122,5 millions d’euros dont 9 % sont accordés à des non- résidents.
L’excédent de 71,5 millions d’euros est en hausse de 20 % sur un an. Dans les banques françaises 24 % des dépôts sont libellés en devises ainsi que 10,5 % des crédits.

En partie hollandaise, le secteur est un peu plus étoffé et compte 6 établissements avec des statuts offshore ou territorial, placés sous l’autorité d’une filiale de la Banque Centrale des Pays-Bas.
Les encours des dépôts et des crédits dans ces établissements bancaires étaient 4 fois plus important que ceux de la partie française, sachant que la part des non-résidents est de 46 % pour les dépôts et environ 13 % concernant les crédits.

3 – Activités de plaisance et de croisière.
L’île constitue une escale appréciée de ces plaisanciers car elle est anglophone, les conditions d’accueil leur sont favorables aussi de par sa zone franche, le commerce en monnaie dollar, la dizaine de casinos sis tous en zone hollandaise, la restauration française.

Elle est l’une des destinations de croisière les plus prisées au monde avec plus de 870.000 passagers par an pour environ 600 paquebots. ( Office du Tourisme 2001 ). Le majestueux Queen Mary II y fera des escales régulières comme avant lui le regretté France.

La partie française est plus tournée vers la croisière d’escale de haut de gamme pour des navires de plus petite taille, les points de mouillage dans les marinas étant facile d’accès et nombreux, [ 900 places, Source O.T 2001 ], et pouvant accueillir des yachts de dimensions de 8 mètres à plus de 25 mètres.

4 – Trafic aéroportuaire.
L’île compte deux aéroports :
Grand’Case situé en partie française est fréquenté par quelques compagnies régulières régionales dont Air Caraïbes ( 86 % du trafic passagers en 2001), liaisons de et vers la Guadeloupe notamment et St-Barth Commuter qui effectue les liaisons de et vers St Barthélemy ( 14 % du trafic passagers).
Le nombre de passagers enregistrés s’accroît de 24 % par rapport à 2000, cette hausse étant la conséquence de l’augmentation par les compagnies du nombre de vols et de sièges. Les pics de fréquentation sont plus importants aux mois de juillet et août.
L’amélioration en cours de la structure et les capacités du site laissent envisager à terme une extension de la piste actuelle permettant des vols directs longs courriers transocéaniques.

	1997	1998	1999	2000	2001	Variations
Avions	11.330	9.412	7.739	5.763	5.948	- 48 %
Passagers	95.760	108.476	126.267	109.071	135.475	+ 41 %
Fret + Poste en tonnes	358	352	224	228	194	- 45 %

Evolution du trafic de l’aéroport de Grand’Case ( Arrivées et Départs ).
Source : Aéroport de Grand’Case ( Variations 2001 / 1997).

Juliana situé en zone hollandaise, assure surtout les liaisons internationales en recevant les avions gros porteurs, mais dont la piste trop courte ne permet pas des liaisons à pleine charge vers l’Europe. Son extension ne peut-être envisagée compte tenu des reliefs environnants.
Il est desservi par une vingtaine de transporteurs, dont les principaux sont American Airlines, Continental Airlines, Air France, Corsair, et sa fréquentation varie en fonction des saisons, 50 % de l’affluence touristique étant réalisée sur 5 mois de décembre à avril.

En 2001 les ressortissants des USA constituent donc la majorité des passagers (200.000 / 48 % du total) soit une fréquentation sensiblement équivalente depuis 1998, mais sans atteindre le niveau des années 1990. La clientèle française (70.000 / 17 % du total) constituent l’autre partie conséquente mais enregistre une baisse importante moins 22 % par rapport à 2000 laquelle avait enregistré une fréquentation de 90.000 passagers, soit 21 % du total.
L’évolution du trafic montre une perte de 25 % des passagers entre les années1998 et 2001, et les statistiques du dernier trimestre 2001 (moins 23 %) met en évidence la forte crise du transport aérien observée depuis septembre 2001.

5 – L’activité portuaire.
Le port de commerce de St Martin propriété du département est gérée depuis 1983 par une régie municipale ( Semsamar ). Initialement situé en front de mer du centre ville, il a basculé ses activités en 1995 sur un site dont la surface des terre-pleins atteindra 45.000 m2. D’autres travaux sont prévus, augmentation du tirant d’eau, construction de nouveaux quais en eau profonde et de bureaux, etc.
23 millions d’euros auront été investis pour l’ensemble des travaux réalisés au nouveau port de Galisbay-Bienvenue, dont l’ambition des autorités de l’île est d’en faire une plaque tournante de transbordement vers la Caraïbe.

Entre 2000 et 1996 les entrées de tonnage ont doublées ( 230.000 tonnes contre 116.000 tonnes, et les sorties ont été multipliées par 12 ( 61.000 tonnes contre 5.000 tonnes ). ( Source Régie Municipale du Port ).
En 2001 l’évolution s’est poursuivie avant de fléchir très sensiblement en 2002 ( moins 30 % en entrées et moins 45 % en sorties tonnes marchandises ).

6 – Fiscalité.
St Martin commune de la Guadeloupe et port franc depuis 1950,bénéficie d’un régime fiscal particulier dont l’origine tient à son histoire et à ses pratiques coutumières de portée géographique et économique limitées.

Le nouveau code des douanes européen entré en vigueur le 1er janvier 1993 a reconnu l’extra territorialité de ces îles du Nord. La non perception de droits de douane est une pratique coutumière et un principe bien établi en droit.
Ainsi la loi exonère l’île du paiement de l’Octroi de Mer, et en revanche elle bénéficie des ressources provenant de cette recette perçue dans le reste de la Guadeloupe.

L’Octroi de Mer est une taxe sur les marchandises produites ou introduites dans les DOM, de toute provenance y compris de métropole et des autres DOM, afin de favoriser le marché local de production par rapport aux importations.

Concernant la TVA, dont les taux sont de 2,10 % pour le taux réduit et de 8,50 % pour le taux normal dans les DOM, aucune trace de dispositions internationales, sinon des décisions administratives des années 1948 et 1957 confirmées depuis par l’Administration Fiscale qui considèrent ces îles comme des territoires d’exportation par rapport à la Guadeloupe; en conséquence les taux de TVA en vigueur en France métropolitaine n’y sont pas applicables sauf pour les opérations immobilières du fait d’une loi postérieure au décret précité.

Les autres droits indirects applicables sur la territorialité nationale ne sont pas perçus non plus, à l’exception du droit de licence sur les débits de boisson et de la taxe sur les spectacles, des droits d’enregistrement et assimilés sur les mutations à titre onéreux ( ventes ) ou à titre gratuit ( donations ou successions ).

Par contre, la commune de St Martin perçoit des taxes indirectes :
la taxe de séjour équivalente à 5 % du prix des nuitées hôtelières.
la taxe annuelle sur les locations de véhicules fixée à 5 % du prix de la location.
la taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules immatriculés.
une taxe sur les carburants de 0,06 euro par litre depuis février 2002, dont la finalité est l’entretien du réseau routier en substitution de la subvention versée jusqu’à présent par la Région.

Alors les îles du Nord, des paradis fiscaux ?? comme les Bahamas ou les îles Caïman !!!, ou alors une zone de basse pression fiscale encourageant cette lointaine partie de France à s’adapter à un environnement économique particulier et à devenir une place commerciale dynamique !.

Dans la cadre de l’évolution statutaire votée par ses habitants en décembre 2003, l’île va devenir une collectivité d’Outre-Mer indépendante du département de la Guadeloupe, et bénéficiera d’une absence d’assujettissement en matière fiscale par délégation de l’Etat, uniquement aux habitants ayant une résidence permanente et aux entreprises ayant une activité économique sur l’île.