LES REGIONS ULTRA-PERIPHERIQUES

Définitions de ces Régions .

 L'Union Européenne comprend 7 régions ultra-périphériques :

• les 4 départements français d'Outre-Mer [ Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion ]. 
• La communauté autonome espagnole des Iles Canaries.
• Les régions autonomes portugaises des Açores et de Madère.

L'Union Européenne leur reconnaît explicitement le concept d'ultra-périphéricité du fait de leur situation unique et de leurs spécificités :

 - insularité - éloignement du continent européen - climat tropical ou subtropical - relief accidenté et volcanique -

afin qu'elles s'insèrent pleinement dans l'espace européen en bénéficiant des politiques communautaires.

Sur le plan socio-économique, ces régions présentent de nombreuses similitudes.

Elles se caractérisent par un PIB ( Produit Intérieur Brut ) par habitant, qui atteint en standard de pouvoir d'achat, entre 51 et 81 % de la moyenne communautaire, et un taux de chômage élevé pour la plupart d'entre elles, notamment chez les jeunes.

Leur économie s'appuie sur quelques secteurs ( agroalimentaire, pêche, tourisme, activités du bâtiment et des travaux publics).

L'éloignement de ces régions est un frein à leur développement. Il l'est d'autant plus que leur taille réduite ne permet pas la rentabilisation d'investissements lourds et la réalisation d'économies d'échelle. Par ailleurs, le niveau de développement de leurs voisins leur est généralement inférieur, ce qui constitue une source de concurrence supplémentaire qui aggrave les handicaps économique de nos régions ultra-périphériques.

Des programmes d'options spécifiques constituent le fil conducteur de la politique de soutien à ces régions, désormais consacrée par l'article 299 , paragraphe 2, du traité d'Amsterdam qui matérialise le fondement juridique de la notion de région ultra-périphérique .

Article 299

«  Les dispositions du traité sont applicables à ces régions.

Toutefois, compte tenu de la situation économique et sociale structurelle des ces régions, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur fable superficie, le relief et le climat difficile, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement,

le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application du présent traité à ces régions, y compris les politiques communes.

 Le Conseil, en arrêtant les mesures visées au deuxième alinéa, tient compte des domaines tels que les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité , les aides d'Etat, et les conditions d'accès aux Fonds structurels et aux programmes horizontaux de la Communauté.

Le Conseil arrête les mesures visées en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions, sans nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, y compris le marché intérieur et les politiques communes. »

 Leurs attraits .

Malgré leur poids économique et démographique faibles par rapport à l'ensemble de l'Union ( population de 3,9 millions d'habitants soit 1 % du total de l'UE ), elles constituent les têtes de pont de l'Europe pour le développement des relations avec leurs voisins.

Elles peuvent devenir aussi des sites d'implantation privilégiés pour certaines activités de haute technologie et de recherche ( exemples : l'Agence spatiale européenne en Guyane, l'Institut d'astrophysique des Canaries, le département d'océanographie et de pêche de l'université des Açores).

En outre, grâce à ces régions, l'UE dispose d'un territoire maritime très étendu, d'une importance vitale en raison des nombreuses ressources et des potentialités qu'il recèle.

Par leur intermédiaire, l'UE est productrice de denrées agricoles spécifiques qui répondent à l'attrait nouveau des consommateurs européens, sucre de canne et rhum, fruits et légumes exotiques.

Le développement .

Le développement durable des régions ultra-périphériques est basé sur trois volets :

• Appui aux productions traditionnelles .

Dans le domaine de l'agriculture, l'action de l'UE par le biais du régime spécifique d'approvisionnement, permet de diminuer les prix des produits agricoles par la mise en concurrence des sources d'approvisionnement.

Par des aides spécifiques aux productions locales, l'UE aide à leur maintien où à leur développement.

Différentes productions sont concernées parmi lesquelles on peut citer la banane, la filière canne-sucre-rhum, les produits de l'élevage, les vins et liqueurs d'appellation d'origine.

Dans le domaine de la pêche, l'UE a institué un régime visant à compenser les surcoûts induits par l'éloignement de ces régions, lors de la commercialisation des produits de la pêche sur le marché communautaire.

• Modernisation et diversification des structures socio-économiques.

L'action des Fonds structurels, adaptés aux besoins des régions, constitue l'instrument le plus marquant : 7,7 milliards d'€ prévus pour la période 2000 -2008 ( + 62 % par rapport à la période 1994-1999 ) - ( Voir tableau en fin d'étude ).

Grâce au financement des Fonds structurels, des résultats significatifs ont été atteints en matière de grandes infrastructures de désenclavement ( aérogares de Fort de France, de Pointe à Pitre et de Cayenne, aéroport de Madère, renforcement des capacités portuaires dans chacune des régions, etc ….)

D'autres mesures ont été également mises en œuvre qui visent à reconnaître les spécificités de ces régions en matière fiscale et douanière, ainsi que dans le domaine des aides publiques aux entreprises.

L'action de tous ces instruments doit viser prioritairement le soutien des secteurs stratégiques : les transports, l'énergie et l'environnement, la société de l'information et la recherche scientifique.

• Coopération régionale et environnement international.

Elle consiste à faciliter la coopération des régions ultra-périphérique avec leur environnement géographique, et à tenir compte de leur situation notamment lors de la négociation d'accords internationaux.

 

Allocation des Fonds Structurels :

Pour la période 2000 / 2008 - en millions d'euros -

Région	Montants
Açores	854
Canaries	2.743
Guadeloupe	808
Guyane	371
Madère	705
Martinique	674
Réunion	1.516
TOTAL	7.671