A] - UN PEU d'HISTOIRE !!!

Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont des institutions à vocation économique dont les origines remontent à plusieurs siècles. La première Chambre naît à MARSEILLE en 1599 alors qu'aux Antilles françaises une ordonnance royale datant de 1759 crée une Chambre de Commerce et d'Agriculture.

C'est à compter de 1946 que la législation concernant cette institution consulaire s'applique aux CCI d'Outre Mer.



B] - ELECTIONS !!!

Toutes les CCI de métropole et des DOM sont appelées cette année 2004 au renouvellement des membres qui les composent.

Le scrutin se fait uniquement par correspondance du 13 octobre au 3 novembre 2004, en attendant le vote électronique !!!.La proclamation des résultats étant prévu au plus tard le 10 novembre.

Toutes les entreprises, des secteurs du commerce, de l'industrie et des services sont concernées.



C] - QUI SONT les ELECTEURS

Le décret du 21 juin 2004 a apporté des éléments et précisions pour l'organisation de ces Chambres Consulaires.

Sont éligibles aux fonctions de membre d'une CCI, les électeurs:

1) à TITRE PERSONNEL

2) ou par l'intermédiaire d'un REPRESENTANT,

âgés de plus de 18 ans et ressortissants d'un Etat membre de la CE, qui justifient de leur immatriculation depuis au moins 2 ans au RCS de la circonscription de leur CCI.

L'élection des membres des CCI se fera tous les 5 ans dans le cadre d'un renouvellement général, afin de permettre l'élection d'équipes disposant ainsi d'une durée nécessaire à la mise en ouvre d'un programme.

La durée de fonction du président est limitée à 3 mandats de 5 ans afin de permettre le renouvellement des responsables.



1) Sont électeurs à TITRE PERSONNEL:

¤ les commerçants immatriculés au RCS

¤ les chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers et immatriculés également au RCS.

¤ les conjoints des personnes citées çi-avant ayant déclaré leur collaboration à l'activité de leur conjoint, sans autre activité professionnelle.



2) Sont électeurs par l'intermédiaire d'un REPRESENTANT:

# les personnes morales soit les sociétés commerciales et les établissements à caractère industriel et commercial.

# les entreprises faisant l'objet d'une inscription complémentaire ou d'une immatriculation secondaire dans une autre circonscription.

# les sociétés à caractère commercial dont le siège est situé hors du territoire national et qui disposent dans la circonscription d'un établissement.



D) - Quelles en sont les MISSIONS

Etre à la fois une force de proposition, de formation, de réalisation, d'aide et de conseil aux entreprises, sur un territoire de proximité qui lui confère une connaissance unique du tissu économique.

Elles représentent les intérêts commerciaux, industriels et de service de sa circonscription auprès des pouvoirs publics.

Elles sont consultées pour avis sur les questions touchant aux intérêts économiques de l'île pour les DOM ou de leur circoncription pour celles de métropole.

Elles se chargent de promouvoir les idées et les informations économiques auprès des centres de profit, de leur apporter une assistance technique dans de nombreux domaines, de former les hommes, de réaliser et de gérer les équipements nécessaires au développement économique au travers des vecteurs essentiels que sont les concessions des ports et aéroports.