Les DOM et l'Union Européenne

* Passage à 25 membres dans l'U.E

Avec 450 millions d’habitants, des frontières qui s’étendent à l’Est jusqu’aux limites chypriotes et à l’Ouest aux confins du Portugal, la naissance le 1er mai 2994 d’une Europe des 25 constitue une étape extraordinaire dans l’histoire de la construction communautaire.

Sur la période 2000-2006, les 25 paysde l'U.E consacreront environ 1,12 % de leur richesse nationale au budget communautaire, ce qui représente une enveloppe globale 650 millions d’ € environ. Compte tenu des réticences des nations les plus riches, le budget de l’Union Européenne devrait peu augmenter et les crédits alloués aux nouveaux membres seront sans doute très inférieurs à ceux accordés jadis à l’Irlande ou à l’Espagne, par exemple.

Le porte-monnaie du contribuable français ne devrait donc pas trop souffrir de l’élargissement, mais cette rigueur budgétaire imposera des choix douloureux dans la mise en œuvre des priorités communautaires.

En effet,l’élargissement va inévitablement poser des problèmes budgétaires liés à la masse des crédits disponibles, et aux nouvelles règles de répartition sur lesquelles Bruxelles planche dans le cadre de l’établissement du budget de l’Europe pour la période 2007- 2013.



Les aides régionales seront surtout destinées à réduire les écarts de développement qui vont s’accroître dans cette nouvelle Europe. La Commission souhaite que cette manne soit répartie à parité entre les dix nouveaux entrants et les régions des « anciens Quinze de l’union » dont le PIB par habitant est toujours inférieur à 75 % du PIB communautaire.

Mais pour des raisons économiques et politiques, le club des pays riches invite Bruxelles à favoriser davantage les nouveaux arrivants, quitte à sacrifier à l’intérieur de leurs propres frontières, quelques régions éligibles aujourd’hui à ces crédits.



Ainsi avec l’arrivée de dix nouveaux pays, le statut des " RUP - Régions Ultra Périphériques " ces territoires européens loin du continent dont font partie l’ensemble des DOM français, risque fort d’être remis en cause.

En effet, les fonds européens qui sont destinés à ces régions RUP sont exceptionnellement élevés, et correspondent à une compensation pour les handicaps que rencontrent ces zones outre-mer du fait notamment de leur isolement géographique par rapport au « vieux continent ».

Cependant dès 2007, Madère (Portugal) et Les Canaries (Espagne) ne seront plus considérées comme des régions en retard de développement. La Martinique risque elle aussi d’être exclue des aides structurelles réservées aux zones défavorisées, car son PIB [ 14.200 € par habitant pour 1999 ] se rapproche des 75 % de la moyenne communautaire, soit environ 15.000 €.

Trois régions seulement, ( La Guadeloupe PIB - 12.576 € en 1999 -,La Guyane - 12.000 € - et La Réunion - 11.559 € -), plus Mayotte qui va bientôt intégrer ce statut de RUP avec l’aide du gouvernement français, peuvent prétendre aujourd’hui à cette manne européenne.



Territoires fragiles de l’Union Européenne, ces régions qui revendiquent leurs spécificités officiellement reconnues dans la future Convention, (article 330 ), reçoivent une enveloppe dite « d’objectif 1 - en retard de développement », calculée en fonction du PIB moyen européen.

L’objectif est d’améliorer la compétitivité de ces régions, de promouvoir leur développement dans leur environnement et de réduire l’écart avec les régions plus prospères.

L’Etat français et les collectivités locales ont donc négocié avec Bruxelles, la mise en œuvre pour la période 2000-2006, d’un nouveau Plan de Développement Régional dit « PDR 3 » dont les modalités déclinées dans un DOCument Unique de Programmation ( DOCUP ), permettent une série d’actions ciblées sur les secteurs de l’agroalimentaire, de l’industrie ou de l’agriculture.

Cela a permis par exemple à l’île de La Réunion de bénéficier pour la période 2000-2006 d’une enveloppe de plus d’ 1,5 milliard d’euros qui correspond à 45 % des crédits de " l’objectif 1 " français, or rien ne dit que cette enveloppe sera reconduite sur 2007-2013.



En effet, les Etats et la Commission Européenne devront se mettre d’accord sur cette question, même si cette dernière s’engage dans une récente communication, au maintien de ces fonds structurels et en suggérant d’instaurer des programmes spécifiques à ces territoires ultramarins.

Difficile de prédire le sort budgétaire qui sera réservé aux RUP, et de prévoir si Bruxelles leur accordera encore longtemps des dérogations.



En l’espace de 15 ans, l’Union Européenne est devenue un partenaire incontournable. Les fonds européens irriguent tous les secteurs clés de l’économie : l’infrastructure routière, les établissements scolaires, la formation, la lutte contre l’exclusion, le développement de la pêche, etc….

A la Réunion, le 1er plan " PDR 1 - 1989 / 1993 " a financé par exemple les infrastructures aéroportuaires, tandis que le " PDR 2 - 1994 / 1999 " a permis de débloquer le dossier du basculement des eaux d’est en ouest.



Les réactions des présidents des Organismes Consulaires de la Réunion sont très diverses :

# L’ADIR s’interroge sur "la tentation de s’endormir sur le confort que constituent les aides européennes, alors qu’il convient de se bouger …. et de s’organiser….. pour présenter les atouts et les spécificités de l’île…. On montrera à Bruxelles qu’on a la reconnaissance du ventre ".

# La Chambre d’Agriculture pointe "deux grosses craintes dans le domaine agricole devant l’élargissement de l’Europe, celle du montant de l’enveloppe des aides … et mener bataille afin qu’elles ne baissent pas, et celle concernant l’absence de garantie sur les taux de subvention. Egalement le régime sucrier qui n’est pas un problème seulement européen mais aussi un enjeu mondial, …. tous doivent se battre pour sauver la production de la canne à sucre".

# La Chambre de Commerce affirme " que notre appartenance à une Europe forte doit être considérée comme un atout supplémentaire…. Il faut en permanence ajuster nos missions et nos interventions aux évolutions favorables de notre environnement. Avoir peur de l’Europe des 25 ne nous aidera en rien …. par contre ajuster nos actions et nous inscrire dans une dynamique de lobbying constituent aujourd’hui une double priorité. L’entrée de dix nouveaux états membres…. nous conduira à construire, dans un partenariat gagnant-gagnant secteur public et secteur privé, des actions de conviction ".

# La Chambre de Métiers remarque que " c’est une aubaine à saisir. L’Europe des 25, c’est très bien. On aura 450 millions de consommateurs à notre portée…. aujourd’hui le marché est plus ouvert….nous avons beaucoup à apporter à ces nouveaux arrivants. Pourquoi ne pas leur envoyer des meubles créoles…. à nous de nous prendre en main et d’arrêter de pleurer ".



Le 21 juin 2004, des discussions très politiques entre les chefs de gouvernement et Bruxelles décideront de l’avenir des aides européennes et des risques de leur tarissement.






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