* Artisanat 2005

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** PIB par habitant = mesure du niveau de richesse d'un pays. (Année 2002)

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*** Taux de TVA

Ils sont prévus par l'article 296-1 a et b du Code Général des Impôts.

Leur champ d'application est identique à celui de la métropole. Mais ces zones outremer bénéficient de mesures d'allégement consistant en l'application de taux particuliers de la TVA et de régimes d'exonération.

Les départements d'outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d'exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l'Union européenne.

Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique forment un territoire fiscal unique.

Les départements de la Réunion et de la Guyane constituent un territoire d'exportation entre eux et par rapport aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique



* Le TAUX NORMAL appliqué en général à tous les biens et services.

* Le TAUX INTERMEDIAIRE appliqué aux prestations de services non soumises au taux réduit et non expréssement exonérées.

* Le TAUX REDUIT appliqué aux denrées alimentaires, aux spectacles, sur les produits pharmaceutiques, l'hébergement des services hôteliers, à la distribution d'eau, aux services de rediffusions radio et télévision, etc ...

A-Exonération prévue en matière d'exportation:

° Les expéditions de biens de métropole à destination des départements d'outre-mer;

° Les expéditions de biens de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion à destination de la métropole ou d'un autre département d'outre-mer, hors marché unique antillais.

B-Sont soumis à la TVA:

° L'introduction en France métropolitaine de biens en provenance des départements d'outre-mer;

° L'introduction dans un département d'outre-mer (à l'exception de la Guyane) de biens en provenance de la métropole ou d'un autre département d'outre-mer, hors marché unique antillais, sous réserve des exonérations prévues.

C-Exonérations particulières à l'importation:

° Les départements d'outre-mer bénéficient des exonérations particulières de TVA concernant les opérations visées à l'article 295 du code général des impôts dans les conditions précisées par ce même article.

D-Sont exonérées de TVA:

° Les importations de riz à La Réunion

° Les importations des produits et matières premières:- matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique énumérés à l'article 50 undecies I de l'annexe IV du CGI.

Lors de l'importation des produits de l'espèce, les importateurs doivent :

* demander le bénéfice de l'exonération sur la déclaration d'importation;

* déposer à l'appui de la déclaration d'importation une attestation en double exemplaire indiquant les nom, prénom, profession ou raison sociale et adresse du destinataire, ainsi que la nature, la quantité et la valeur des produits importés.

Cette attestation doit comporter l'engagement, pour le cas où les produits ne recevraient pas l'affectation justifiant l'exonération de la TVA, d'acquitter à la recette des impôts la taxe devenue exigible.

Source: Douanes Françaises 2006.

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**** Conjoncture 2004

Les situations conjoncturelles des différents départements ou collectivités d’outre-mer sont divergentes du fait des spécificités qui caractérisent ces économies par:.

° l’influence de la conjoncture métropolitaine,

° l’assise plus ou moins large du tissu productif ainsi que son orientation sectorielle,

° les évènements locaux ou les mesures ciblées de politique publique.

- La Martinique et la Réunion sont les seuls DOM où l’activité de la plupart des secteurs s’avère ‘’ bien orientée ‘’.

- En Guadeloupe, c’est ‘’ mitigé ‘’ car les bonnes performances du 1er semestre ont été en partie entamées par les effets de la grève des dockers du port de JARRY et aussi des intempéries. Ainsi, les immatriculations de véhicules neufs 2004 sont en repli de 2.4 % par rapport à 2003, alors qu’elles étaient en progression de 3.1 % en glissement annuel à fin septembre 2004.

L’industrie en a aussi été lourdement pénalisé. L’impossibilité de s’approvisionner en matières premières ou matériaux d’emballages a obligé bon nombre d’entreprises à interrompre leur activité et à mettre leurs employés au chômage technique. Les ruptures de stock en ayant résulté ont considérablement handicapé la consommation en fin d’année.

- En Guyane, le bilan est ‘’ nuancé ‘’car l’économie a bénéficié de l’impulsion de la demande intérieure mais elle a pâti d’une nouvelle année de faible activité du centre spatial et de la stagnation des filières traditionnelles.

<> Les crédits à la consommation ont notamment augmenté de 12 % en 2004 en Martinique, 10 % en Guadeloupe, 8 % à la Réunion et 6 % en Guyane.

<> La hausse des prix a été la plus forte en Martinique 2.8 % et idem en Guadeloupe, 1.7 % à la Réunion et 1.5 % en Guyane. Serait-ce un lien de cause à effet ?.

<> En matière d’emploi et au sens du B.I.T. [ Bureau International du travail ], c’est la Guyane qui obtient les meilleurs résultats avec un taux de chômage de 20.1 % ( + 0.9% par rapport à 2003 ), contre 23.7 % en Martinique ( + 0.2% ), 24.7 % en Guadeloupe ( - 2.2% ), 33.5 % à la Réunion ( +0.6%).

<>Concernant l’activité du tourisme, une reprise de l’activité touristique a été enregistrée aux Antilles, où le taux d’occupation des hôtels a progressé de 4 % en Guadeloupe et de 3 % en Martinique. A l’inverse, la fréquentation est en baisse à la Réunion ( 2.000 touristes en moins par rapport à 2003 ) et en Guyane où le taux d’occupation des hôtels a baissé de 4 %.

<> Le secteur du commerce est resté dynamique dans l’ensemble des DOM, notamment dans la grande distribution. Même tendance dans le BTP sauf en Guadeloupe. Idem encore dans le secteur des services marchands et notamment en Martinique et à la Réunion ( 3.000 emplois créés ).

<> Le commerce extérieur s’est dégradé partout en outre-mer à l’exception de la Réunion, avec une hausse importante des importations.

<> Dans le secteur primaire par contre, beaucoup de craintes, car les exportations de bananes ont chuté de 25 % en Guadeloupe alors qu’elles ont augmenté de 10 % en Martinique, ce qui est insuffisant pour restaurer la situation financière des entreprises martiniquaises ( 600 emplois ont été supprimés dans cette filière ).

En Guyane, les exportations d’or ont chuté de 16 %, la pêche de crevettes a diminué de 5 % et la production rizicole a stagné.



Sources: IEDOM et INSEE - 2004 -