** La Fiscalité des Entreprises Artisanales:

Les entreprises artisanales sont soumises à deux régimes principaux d’imposition, ainsi qu’à une Taxe de Solidarité sur les Services ( T.S.S ), en fonction de leur activité.



A) – Le REGIME des BENEFICES INDUSTRIELS et COMMERCIAUX - B.I.C - .

Ce régime est réservé de droit aux entreprises individuelles et aux E.U.R.L n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Il comporte le Régime du Forfait, qui répond à une double exigence de simplicité et de rapidité de calcul, et le Régime du Réel, régimes d’imposition simple et normal déterminés par les critères d'ACTIVITE et de MONTANT de CHIFFRE d'AFFAIRES.

1-ACTIVITES de PRODUCTION - TRANSFORMATION - VENTE. [1 € = 119.33 Frs CFP]



2-ACTIVITES de PRESTATIONS de SERVICES.



B) – Le REGIME de L'IMPOT sur les SOCIETES.

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises ayant opté pour cette formule (I.S.) est de 30 %. Si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice, elle sera assujettie à une Imposition Forfaitaire Annuelle ( I.F.A. ), d’un montant de 100.000 CFP soit 838,01 €.

Il existe un taux réduit de l’I.S. à 20 % pour les petites entreprises qui ne dépassent pas un bénéfice imposable de 4,5 millions de CFP soit 37.710,55 €, et dont le C.A. est inférieur à 200.000 millions CFP soit 1.676.024 €.

Un impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières ( I.R.V.M. ), concerne les bénéfices distribués aux associés et taxés à 13,25 %. Cette taxation est acquittée par la société distributrice, et libère les bénéficiaires de l’impôt sur le revenu.

C) – La TAXE de SOLIDARITE sur les SERVICES.

La (TSS) concerne les entreprises artisanales quelque soit leur statut juridique, dont l'activité relève des prestations de services. La liste n’est pas exhaustive mais à titre d'exemple comprend :

- les travaux ou opérations à façon

- les travaux immobiliers ( tous corps de métiers )

- les réparations diverses

- les activités de restauration rapide ou traditionnelle

Son taux de 5%, depuis avril 2006, sur le C.A. est reversé annuellement pour les entreprises soumises au régime du forfait, et trimestriellement pour les entreprises imposées au réel ou à l’I.S.

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*** SALONS - 2005



¤ Salon du MULTIMEDIA et Nouvelles Technologies.

Du 31.03 au 03.04

¤ Salon de la remise en forme et du prêt à porter.

Du 05.05 au 08.05

¤ 10 éme FOIRE Internationale de Nlle Calédonie.

Du 02.07 au 10.07

34.200 visiteurs en 2004 - 200 exposants - 300 stands de tous corps de métiers.



Organisateur: Régie Communication Organisation

Tél: ( 687 )28.80.21

Fax: ( 687 )28.80.10

Site Internet: www.rco-evenements.com

E-mail: rco@cyberacteurs.com

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*** EVOLUTION du PAYSAGE POLITIQUE.

La Nouvelle-Calédonie, archipel de 19.000 km² dans l’Océan Pacifique Sud, et Territoire d’outre-Mer depuis 1946, est découpée en trois provinces dotées chacune d’une assemblée élue pour 5 ans et dont une partie des membres forme le Congrès.

Celui-ci élit ensuite pour 5 ans à la proportionnelle les membres du gouvernement local qui exerce le pouvoir exécutif dans l’île et était présidé jusqu'au 9 mai 2004 par le député UMP, Pierre FROGIER.

Sur une population de 213.000 habitants, seuls les 119.556 électeurs ayant participé au référendum sur l’accord de Nouméa en 1998 et ayant justifié de10 années de résidence continue en Nouvelle-Calédonie à la date de ces élections, ont eu la capacité de prendre part au scrutin de Mai 2004, pour désigner leurs 76 représentants dans les trois provinces et leurs 54 élus au Congrès.

Les femmes peu présentes en politique, s’apprêtaient à faire une entrée en force sur la scène politique car la loi sur la parité était appliquée pour la 1ére fois lors de ces élections. Cependant dans certains partis, des candidates auraient été sommées de signer avant le scrutin une lettre de démission pour qu’un homme remplace ensuite les élues.

En effet dans la culture kanake, la prise de la parole est réservée aux hommes, ce qui a conduit les femmes à se replier jusqu’à présent vers des actions associatives au détriment de la politique.

Cette élection intervient au terme du premier mandat du statut de l’accord de Nouméa signé entre l’Etat français, le Rassemblement et le FLNKS, statut qui depuis 1998 confère à cet archipel une autonomie croissante devant aboutir entre 2014 et 2019 à un référendum sur l’indépendance.

L’île dont la ressource principale est le nickel, 3éme producteur mondial et 25 % des réserves mondiales, un PIB par habitant d’environ 14.000 € ( 2002 ) et un taux de chômage de 19 % (1996), est divisée administrativement en 3 provinces :

A) - La province sud la plus riche [ 80 % de l’activité économique ] et la plus peuplée [ 75 % de la population ], était dirigée depuis 1989 avec une majorité absolue par Jacques LAFLEUR député UMP et président du parti du « Rassemblement – UMP ».

1- Cette consultation provinciale devant pourvoir 40 siéges, son parti obtient 16 élus mais est devancé par la liste « l’Avenir Ensemble » 19 élus composée de dissidents du Rassemblement - UMP et d’opposants d’appartenances diverses, et 5 élus du « Front National » qui complètent le quota. Aucune liste indépendantiste n’a réuni la barre minimum de 5 % lui permettant d’être représentée.

2- Concernant l’élection au 54 siéges du Congrès, les deux listes obtiennent 16 siéges chacune et le Front National 4, donc 36 siéges contre 31 lors de la mandature précédente, soit 66 % du total des sièges.

B) - La province nord est présidée par Paul NEAOUTYINE de « l’Union Nationale pour l’Indépendance », issue du FLNKS ( Front de Libération Nationale Kanak Socialiste ), mais partisan d’un dialogue constructif entre tous les partenaires de l’accord de Nouméa.

1- Sa liste a conforté sa position provinciale en obtenant 11 sièges sur 22, contre 8 auparavant.

2- Par contre au niveau du Congrès, les indépendantistes de « l’UNI » régressent en obtenant 8 sièges.

C) - La province des îles Loyautés présidée par « l’Union Calédonienne » dissidente elle aussi du FLNKS reste en tête des suffrages avec 4 sièges, le reste de l’assemblée étant morcelée entre 5 autres partis. Au Congrès, elle obtient 7 siéges, trois autres partis indépendantistes minoritaires ont également remporté chacun 1 siège.

En conséquence, les indépendantistes paient le prix de leurs divisions et totalisent 18 élus sur 54 siéges, contre 23 lors de la précédente mandature.

Cet éclatement du paysage politique longtemps dominé par les « poids lourds du Rassemblement - UMP et du FNLKS » et caractérisé par l’absence d’une majorité, ouvre la voie à plusieurs combinaisons d’alliances concernant l’élection des responsables des pouvoirs législatifs et exécutifs au lendemain de ces élections.

Madame GIRARDIN, ministre de l’Outre-mer a constaté « une augmentation de 16 % du nombre de siéges obtenus par les partis favorables au maintien de l’ancrage de la Nouvelle-Calédonie dans la France, et veut poursuivre le dialogue avec tous les Calédoniens pour appliquer l’accord de Nouméa ».

Le 21 mai 2004, soit 2 semaines après ces élections, une page s’est tournée dans le paysage politique puisque le « Rassemblement – UMP » a perdu la présidence du Congrès qu’il détenait depuis 1989, au profit de Mr Harold MARTIN de la liste dissidente « l’Avenir Ensemble » élu avec l’appui des voix de son parti, celles du Front national et de quelques indépendantistes.

Le grand battu de ce scrutin Mr Jacques LAFLEUR 71 ans, a démissionné de ses mandats et a mis ainsi un terme à sa vie politique.

Le 29 juin, soit 7 semaines après ces élections et plusieurs rebondissements et crises, le gouvernement a été élu par le Congrès. Onze membres forment ce gouvernement, quatre représentants du « Rassemblement – UMP », quatre du mouvement « l’Avenir Ensemble »,et trois « d’horizons divers ».

Madame Marie-Noëlle THEMEREAU de « l’Avenir Ensemble » a été élue à la tête du gouvernement collégial de Nouvelle-Calédonie, avec huit voix.

Cette corrézienne d’origine de 54 ans arrivée sur le « caillou » avec ses parents en 1958 pour n’en plus repartir, est entrée en politique en 1989 en étant élue pour la première fois sous l’étiquette du RPCR de Jacques LAFLEUR puis réélue en 1995 et 1999. En 2001, elle est élue première vice-présidente du Congrès, puis suite à des dissensions avec Jacques LAFLEUR, elle se place en retrait de la politique jusqu’à ces présentes élections où elle prend la tête de la liste anti-indépendantiste dans la province Sud, aux côtés d’opposants divers et d’autres dissidents issus du Rassemblement - UMP .

Sa priorité : faire appliquer collégialement les accords de Nouméa pour définir l’évolution institutionnellement de l’archipel.